Conditions générales, accords de licence et ANS

Conditions générales (CG)

Accord de licence utilisateur final (EULA)
Allemand (en date du mois de décembre 2008) Anglais (en date du mois de décembre 2008)

Accord de niveau de service (ANS)
Allemand (en date du mois de juillet 2010) Anglais (en date du mois de juillet 2010)